Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire.
Le capital constitué est reversé sous forme d'une rente viagère.
Il peut également être reversé sous forme de capital, à hauteur de 20 %.
Le Perp permet aussi d'utiliser l'épargne accumulée pour financer l'acquisition d'une 1ère résidence principale.
Souscription d'un Perp
Pour souscrire à un Perp, il faut s'adresser à une institution de prévoyance, une compagnie d'assurance ou une mutuelle.
Il n'y a pas de conditions d'âge spécifique, même si le produit s'adresse particulièrement aux personnes en activité.
Ouvrir un Perp revient à souscrire un contrat d'assurance-vie. Trois types de contrats sont possibles :
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acquisition d'une rente viagère différée,
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constitution d'une épargne convertie en unités ou points de rente,
constitution d'un capital converti en rente viagère.
Fonctionnement du Perp
Les versements sur le Perp peuvent être programmés ou libres, sans conditions de montant.
L'organisme gestionnaire du Perp est tenu d'informer régulièrement le souscripteur de l'évolution du compte.
Il peut prélever des frais de gestion du compte, si le contrat prévoit les modalités de détermination et de versement de ceux-ci.
Il doit informer le souscripteur tous les ans sur le montant de ces frais. Il doit aussi lui communiquer une estimation de la rente viagère qu'il devra verser à l'assuré et préciser les conditions de transfert de son contrat.
Déblocages exceptionnels
L'épargne versée sur un Perp est en principe bloquée jusqu'à l'âge de la retraite.
Il est cependant possible de récupérer son épargne de façon anticipée notamment dans les cas suivants :
- invalidité,
- décès du conjoint ou du partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs),
- expiration des droits aux allocations chômage,
- surendettement,
- cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire,
En cas de décès du bénéficiaire avant ou après la liquidation des droits à la retraite, la rente acquise peut être reversée sous forme de rente viagère au conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire expressément désigné dans le plan ou sous forme de rente éducation pour ses enfants mineurs.
Fiscalité
Les sommes versées sur un Perp sont déductibles, chaque année, du revenu imposable, dans la limite de 10% des revenus d'activité professionnelle (après déductions des frais professionnels), et ce, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année précédente.
À la sortie du Perp, les prestations servies sont soumises à l'impôt sur le revenu.